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Droit applicable
En cas de litige, le droit français est applicable. Le for pour tout différend lié au site ou qui découlerait de son utilisation est à Lyon.

 

Politique générale de la banque
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Enregistrement des données personnelles
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Utilisation des données personnelles
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Diffusion des données personnelles - Confidentialité
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Droit d'accès et de correction
Conformément aux dispositions de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, sur la protection des données, tout intéressé peut demander, en adressant une demande écrite et signée à la banque, de se voir communiquer par courrier les données le concernant; si de telles données ne sont plus à jour ou s'avèrent inexactes, voire incomplètes, l'intéressé pourra demander à la banque de modifier en conséquence les données le concernant. Il peut également en tout temps lui demander de les supprimer.

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La mise à jour des données personnelles sur le système de la banque incombe à l'utilisateur. Il lui appartient de signaler de son propre chef tout changement d'adresse ou toute modification de numéro de téléphone s'il désire profiter des services auxquels il s'est inscrit. Bien qu'elle mette tout en oeuvre pour protéger les données personnelles, la banque n'est pas responsable de la sécurité des données personnelles qui lui sont transmises sur l'Internet, dans la mesure où il n'est pas possible de garantir totalement la sécurité des transmissions sur l'Internet. Elles sont communiquées aux propres risques de l'utilisateur. En revanche, la banque met tout en oeuvre pour assurer leur confidentialité dès qu'elles ont été rentrées dans son système.
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